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Mai 2004
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Déliberation

G - Subvention à l'association "Ecole à l'hôpital Marie-Louise IMBERT" 89 rue d'Assas 6e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2004 [2004 DASCO 19]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2511-1 et suivant ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 avril 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Ecole à l'hôpital Marie-Louise IMBERT", 89 rue d'Assas, (6ème) ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 11.000 euros est attribuée à l'association Ecole à l'hôpital Marie-Louise IMBERT (D00824).
Art. 2.- La dépense correspondante est imputée au budget de fonctionnement du département de Paris de l'année 2004, Chapitre 65, Fonction 221, Nature 6574, ligne DP003.