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Mai 2004
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire 8 avenants aux marchés à bons de commande relatifs aux travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2004 [2004 DPA 41]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération en date des 24 et 25 juin 2002, approuvant les modalités d'attribution des marchés à bons de commande relatifs aux travaux de travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer lesdits marchés ;
Vu la circulaire n° 2003-37 du 27 mai 2003 relative à la fusion des index nationaux BT 44 et BT 45 de révision des marchés de bâtiment et travaux publics ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire 8 avenants, ayant pour objet de substituer l'index bâtiment BT 45 à l'index bâtiment BT 44, dans la formule de variation des prix figurant dans les cahiers des clauses particulières des marchés n° 03/27 010, n° 03/27 011, n° 03/27 012, n° 03/27 331, n° 03/27 013, n° 03/27 014, n° 03/27 015, 03/27 332 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation de 8 avenants substituant l'index bâtiment BT 45 à l'index bâtiment BT 44, dans la formule de variation des prix figurant dans les cahiers des clauses particulières des marchés à bons de commande n° 03/27 010, n° 03/27 011, n° 03/27 012, n° 03/27 331, n° 03/27 013, n° 03/27 014, n° 03/27 015, 03/27 332 relatifs aux travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget municipal.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits avenants aux marché à bons de commandes n° 03/27 010, n° 03/27 011, n° 03/27 012, n° 03/27 331, n° 03/27 013, n° 03/27 014, n° 03/27 015, 03/27 332 relatif aux travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental, visant à substituer l'index bâtiment BT 45 à l'index bâtiment BT 44, dans la formule de variation des prix figurant dans les cahiers des clauses particulières.