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Mai 2004
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre le département de Paris et l'Oeuvre de l'hospitalité familiale portant attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 125.650 euros pour les travaux d'aménagement des foyers d'hébergement temporaire pour personnes âgées situés 122, boulevard de Charonne (20e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2004 [2004 ASES 131]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'accorder une subvention d'investissement de 125.650 euros à l'Oeuvre de l'hospitalité familiale située 18, rue Jean-Jacques-Rousseau (1er), pour la rénovation de la résidence Charonne située 122 boulevard de Charonne (20e), et lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'Oeuvre de l'hospitalité familiale, située 18, rue Jean-Jacques-Rousseau (1er) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles 3411-1 et suivants ;
Vu le budget d'investissement du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement d'un montant de 125.650 euros est accordée à l'Oeuvre de l'hospitalité familiale, située 18, rue Jean-Jacques-Rousseau (1er), pour la rénovation de 28 studios destinés à l'hébergement temporaire de personnes âgées au sein de la résidence Charonne située 122, boulevard de Charonne (20e).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention relative à l'attribution de cette subvention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 204, nature 2042, ligne DE 011, du budget d'investissement du Département de Paris pour 2004.