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Déliberation

G - Renouvellement des conventions de 14 "Points Paris Emeraude". Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2004 [2004 ASES 80]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose le renouvellement des conventions avec les plates-formes gérontologiques dénommées "Points Paris Emeraude" ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris (n° SIPA X0100).
Art. 2.- La dépense correspondant à la participation attribuée au C.A.S.V.P., soit 387.500 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2004 et ultérieur sous réserve de la décision de financement.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (n° SIPA W00050).
Art. 4.- La dépense correspondant à la participation attribuée à l'A.P.-H.P., soit 185.000 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2004 et ultérieur sous réserve de la décision de financement.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Point Paris Emeraude des 5e et 6e arrondissements" (n° SIPA M00009).
Art. 6.- La dépense correspondant à la participation attribuée à l'association "Point Paris Emeraude des 5e et 6e arrondissements", soit 87.500 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2004 et ultérieur sous réserve de la décision de financement.
Art. 7.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Comité de pilotage du Point Paris émeraude du 13e arrondissement" (n° SIPA D05422).
Art. 8.- La dépense correspondant à la participation attribuée à l'association "Comité de pilotage du Point Paris émeraude du 13e arrondissement", soit 102.500 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2004 et ultérieur sous réserve de la décision de financement.
Art. 9.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Réseau gérontologique du 14e - Point Paris émeraude 14e" (n° SIPA D05211).
Art. 10.- La dépense correspondant à la participation attribuée à l'association "Réseau gérontologique du 14e - Point Paris émeraude 14e", soit 92.500 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2004 et ultérieur sous réserve de la décision de financement.
Art. 11.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "XV Point XVI" (n° SIPA D09846).
Art. 12.- La dépense correspondant à la participation attribuée à l'association "XV Point XVI", soit 182.500 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2004 et ultérieur sous réserve de la décision de financement.
Art. 13.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Coordination gérontologique du XXe" (n° SIPA D00485).
Art. 14.- La dépense correspondant à la participation attribuée à l'association "Coordination gérontologique du XXe", soit 132.500 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2004 et ultérieur sous réserve de la décision de financement.