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Mai 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d'une subvention de 6.000 euros au titre de l'année 2004 à l'association "Beit Haverim" pour son projet de permanence d'accueil et d'écoute personnalisée des jeunes homosexuels juifs parisiens. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2004 [2004 ASES 48]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose d'attribuer une subvention à l'association "Beit Haverim" pour son projet de permanence d'accueil et d'écoute personnalisée des jeunes homosexuels juifs ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention globale de fonctionnement de 6.000 euros est attribuée à l'association "Beit Haverim" (X04014) sise 3, rue Keller (11e), pour le développement d'une permanence d'accueil et d'écoute personnalisée des jeunes homosexuels juifs.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.