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Mai 2004
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention triennale du 8 août 2003 fixant la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association Centre Corot Entraide d'Auteuil à 98.000 euros pour l'exercice 2004. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2004 [2004 ASES 105]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Pais, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer un avenant à la convention triennale du 8 août 2003 et de fixer à 98.000 euros la participation financière du Département de Paris au titre de l'année 2004 au fonctionnement du Centre Corot Entraide d'Auteuil ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association Centre Corot Entraide d'Auteuil l'avenant à la convention du 8 août 2003 dont le texte figure en annexe.
Art. 2 - En application de l'article 1er de l'avenant à la convention susvisée, le montant de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du Centre Corot Entraide d'Auteuil est fixé pour l'exercice 2004 à 98.000 euros.
Art. 3.- Cette dépense sera imputée à la rubrique 58, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement du département de Paris de l'exercice 2004.