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Mai 2004
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Déliberation

G - Attribution d'une subvention compensatrice de loyer à l'association Parada au titre de 2002 et 2003, pour l'occupation de locaux communaux situés 2, passage des Petits Pères (2e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2004 [2004 ASES 94]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'une part, de verser une subvention compensatrice de loyer de 10.710 euros départementale au titre de 2002 et de 2003 à l'association PARADA, sise 2, passage des Petits Pères (2e) pour son action de prévention auprès des enfants, dans le cadre de l'accueil d'urgence des mineurs isolés, et, d'autre part, d'approuver les objectifs et moyens mis en ?uvre pour cette action, ainsi que les modalités de contrôle de cette participation ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer d'un montant de 10.710 euros est attribuée au titre de 2002 et de 2003 à l'association "Parada" pour l'occupation de locaux communaux situés 2, passage des Petits Pères (2e) (X 03297).
Art. 2.- Cette subvention devra faire l'objet d'un versement au compte d'attente n° 4718-1 Collectivité 141 de la Recette Générale des Finances de Paris.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris.