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Mai 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Boutique de gestion de Paris" (11e) prévoyant une subvention du Département pour le financement de l'accompagnement des entrepreneurs à l'essai de la couveuse d'entreprises "Le Geai" et pour l'animation des antennes de la couveuse des 13e et 19e arrondissements. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2004 [2004 DDEE 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association susmentionnée ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention du Département de Paris de 147.500 euros est attribuée à l'association "Boutique de gestion de Paris", domiciliée 95, boulevard Voltaire (11e) (n° SYSIF : X00896), nouvellement installée 18, rue du Faubourg-du-Temple (11e), pour participer au financement de la mission d'accompagnement des entrepreneurs à l'essai au sein de la couveuse "Le Geai" et pour l'animation de ses deux antennes situées respectivement 47, quai de la Seine (19e) et prochainement au 126, avenue d'Italie (13e).
M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention y afférente avec l'association "Boutique de gestion de Paris".
Art. 2.- Cette subvention sera imputée sur la nature 657-4, rubrique 91, ligne DP 001, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l'exercice 2004. Elle fera l'objet d'un premier versement à hauteur de 74.000 euros à la signature de la convention puis, d'un second versement de 73.500 euros sous réserve du vote du budget modificatif 2004.