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Avril 2002
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110 - VII - Question du groupe du Mouvement des citoyens.QOC 2002-321 Question de M. Georges SARRE, Mme Liliane CAPELLE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris relative aux projets de la Municipalité en faveur du traitement de l'habitat dégradé à Paris

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2002


Libellé de la question :
"M. Georges SARRE, Mme Liliane CAPELLE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur les projets de la Municipalité en faveur du traitement de l'habitat dégradé à Paris.
Ils ont accueilli avec intérêt le dispositif prévu par la convention publique d'aménagement relative à l'éradication de l'insalubrité dans l'habitat adoptée lors du Conseil de Paris des 18 et 19 mars 2002.
Ils observent en effet au regard des nombreux immeubles dégradés répertoriés dans Paris - près d'un millier - qu'un effort doit être fait en priorité en faveur du traitement du noyau dur que constituent les immeubles insalubres. Par ailleurs, les annonces de la Municipalité vont dans le bon sens. Celles-ci répondent à des propositions faites par les membres du Mouvement des citoyens au Conseil de Paris au cours de la précédente mandature (création d'un observatoire chargé de suivre les immeubles insalubres ou dégradés, engagement d'O.P.A.H. ciblées destinées à aider les copropriétés concernées).
Ils souhaitent que les dispositifs prévus couvrent rapidement l'ensemble des immeubles dégradés recensés. Ils proposent notamment que les O.P.A.H. intègrent, après étude et en fonction des besoins, des programmes sociaux thématiques comme le permet la réglementation. Le lien entre habitat dégradé et situations sociales des occupants doit être selon eux, en effet, être pris en considération avec attention.
M. Georges SARRE, Mme Liliane CAPELLE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaitent donc connaître avec plus de précision les dispositifs prévus pour le traitement de ces immeubles dégradés, la façon dont ils s'articuleront, et le calendrier de leur mise en ?uvre.
Ils demandent aussi à M. le Maire de Paris qu'un effort particulier soit fait, en liaison avec les services de l'État, pour résoudre les problèmes posés par tous les hôtels meublés dégradés dans Paris, mais aussi par les immeubles pouvant poser des problèmes spécifiques de sécurité bien que n'étant pas concernés par les procédures visant à la résorption de l'insalubrité."
Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"Les auteurs de la question expriment leur intérêt pour le dispositif prévu par la convention publique d'aménagement relative à l'éradication de l'insalubrité, mais demandent, au regard du nombre important d'immeubles dégradés à Paris, qu'un effort soit fait concernant :
- des programmes sociaux thématiques dans les secteurs d'O.P.A.H. ;
- une prise en compte du lien entre habitat dégradé et situation sociale des occupants ;
- un effort particulier pour les hôtels meublés ;
- un effort particulier pour les problèmes de sécurité.
La Municipalité est bien consciente que les problèmes cités ne sont pas limités aux immeubles concernés par la convention publique d'aménagement.
C'est pourquoi, la convention-cadre sur le logement, signée par la Ville et l'Etat le 22 février 2002, prévoit la mise en place d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat d'un type nouveau, dit "O.P.A.H. de renouvellement urbain", et qui ne saurait se limiter aux immeubles juridiquement frappés par un arrêté d'insalubrité.
Cette O.P.A.H. intégrera donc des immeubles visiblement dégradés, avant même que leur insalubrité éventuelle ne soit dénoncée, et prévoira que certaines adresses, non recensées lors du lancement de l'O.P.A.H., puissent au besoin être intégrées au dispositif en cours d'opération.
La procédure spécifique de "plan de sauvegarde" pourra, en complément de cette O.P.A.H. et à l'initiative du Préfet, aider certaines copropriétés dont les difficultés sociales, organisationnelles, et de dégradation physiques, demandent des moyens exceptionnels.
La convention-cadre prévoit également une étude de l'état intérieur des hôtels meublés et des actions envisageables pour remédier aux situations inacceptables, qui sera pilotée par l'Observatoire de l'insalubrité.
Les problèmes de sécurité des immeubles, enfin, ne doivent pas à être séparés de ce plan d'actions global : une situation ponctuelle de péril est traitée par un arrêté de la Préfecture de police. Si, comme c'est souvent le cas, le risque résulte d'une dégradation de l'immeuble depuis plusieurs années, seule la mise en place des dispositifs cités plus haut permettra de traiter les causes profondes de ce problème.
Si les actions proposées concernent le bâti dégradé, il convient de rappeler que les aides financières qui en sont le ressort intègrent un aspect social : elles sont soumises à des conditions de plafonds de revenus pour les aides aux propriétaires occupants, à des conditions de plafonnement des loyers pour les aides aux propriétaires bailleurs, et des taux de subventions plus avantageux sont proposés selon la nature spécifique de certains travaux, tels que la lutte contre le saturnisme infantile, et l'adaptation des logements au handicap.
La politique ambitieuse qui sera menée vise avant tout à améliorer les conditions de logement des Parisiennes et des Parisiens."