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Mai 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 257.818 euros à l'association "Aides Ile-de-France" sise 119, rue des Pyrénées (20e) pour son action de lutte contre le sida. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2004 [2004 ASES 120]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 257.818 euros, au titre de l'exercice 2004, à l'association "Aides Ile-de-France" sise 119, rue des Pyrénées (20e) et de l'autoriser à signer un avenant avec cette association ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant avec l'association "Aides Ile-de-France" (D05330) sise 119, rue des Pyrénées (20e), fixant à 257.818 euros le montant de la subvention attribuée à cette association, au titre de l'exercice 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 42, chapitre 65, nature 6574, ligne DP002, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.