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Mai 2004
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de mandat de maîtrise d'ouvrage de deux bâtiments universitaires situés dans la Z.A.C. "Paris Rive-gauche". Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2004 [2004 DASCO 33]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu le Code de l'Education et, notamment, son article L. 211-7 relatif à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur ;
Vu le Contrat de Plan Etat-Région lle-de-France 2000-2006 en date du 18 mai 2000 ;
Vu la convention-cadre sur l'enseignement supérieur, la recherche et les établissements municipaux à Paris du 25 octobre 2000 ;
Vu l'avenant n° 1 à la convention-cadre sur l'enseignement supérieur, la recherche et les établissements municipaux à Paris du 8 juillet 2002 ;
Vu la convention du 3 décembre 2003 par laquelle l'Etat confie au Département de Paris la maîtrise d'ouvrage de deux bâtiments universitaires situés dans la Z.A.C. "Paris Rive-gauche" ;
Vu la délibération 2003 DASCO 50 G en date du 20 octobre 2003 par laquelle M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, a été autorisé à recourir à un mandataire par appel d'offres restreint pour assurer la maîtrise d'ouvrage de deux bâtiments universitaires situés dans la Z.A.C. "Paris Rive-gauche" ;
Vu la délibération 2003 DASCO 11 G en date du 1er mars 2004 par laquelle M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, a été autorisé à recourir à un mandataire par appel d'offres ouvert pour assurer la maîtrise d'ouvrage de deux bâtiments universitaires situés dans la Z.A.C. "Paris Rive-gauche" ;
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 29 avril 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer le marché de mandat de maîtrise d'ouvrage de deux bâtiments universitaires situés dans la Z.A.C. "Paris Rive-gauche" ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la société SEMAPA, adressée aux n° 69-71, rue du Chevaleret (13e), le marché de mandat de maîtrise d'ouvrage de deux bâtiments universitaires situés dans la Z.A.C. "Paris Rive-gauche", dont les pièces sont annexées et pour un montant de 1.416.287,65 euros TTC.
Art. 2.- La SEMAPA est autorisée par M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à déposer une demande de permis de construire par bâtiment au nom et pour le compte du Département de Paris, lorsque le Département de Paris sera propriétaire des terrains d'assiette des bâtiments.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2004, chapitre 20, article 2031, rubrique 23, compte de provision 80 000 1 75 § 006, et inscrite pour les exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement s'agissant des années 2005 et suivantes.