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Mai 2004
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Déliberation

G - Approbation d'un modèle de convention concernant les modalités de versement d'une subvention pour l'équipement en système de rafraîchissement de locaux pour les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes et habilités à l'aide sociale. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2004 [2004 ASES 137]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose d'approuver le principe du versement d'une subvention pour l'équipement en système de rafraîchissement de locaux pour les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes et habilités à l'aide sociale ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le modèle d'une convention concernant les modalités de versement d'une subvention pour l'équipement en système de rafraîchissement de locaux pour les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes et habilités à l'aide sociale.
Art. 2.- Cette subvention est versée aux établissements s'équipant d'une première installation ou d'un complément d'équipement permettant le rafraîchissement de locaux habitables après vérification par les services du Département de Paris de l'installation effective d'équipements répondant aux normes sanitaires et d'hygiène en vigueur.
Art. 3.- Le montant de la subvention est calculé sur la part des travaux non pris en charge par le Conseil régional d'Ile-de-France dans la limite d'un plafond fixé à 80 euros le m² de surface habitable rafraîchie.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 204, nature 2042, ligne DE 011, du budget d'investissement du Département de Paris pour 2004.