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Mai 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la Fédération des associations de services et de soins à domicile (FASSAD) et ses associations prestataires pour le financement de 25 postes d'auxiliaires de vie. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2004 [2004 ASES 125]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l'autoriser à signer une convention au nom et pour le compte du Département de Paris ;
Vu le Code général des collectivité territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département de Paris, une convention entre le Département de Paris et la FASSAD, 33, rue Saint-Roch (1er), et ses associations prestataires :
- Association groupe d'aide à domicile aux vieillards et aux isolés malades (GADIVM), 33, rue Saint-Ambroise (11e),
- Association de soins et d'aide à domicile (ASAD), 132, faubourg Saint-Denis (10e),
- Association Les amis - service à domicile, 12, rue Jacquemont (17e),
- Fondation "Maison des champs de Saint-François d'assise, 16, rue du Général-Brunet (19e),
- Association d'aide aux israélites âgés et malades (ADIAM), 2, rue Le Péletier (9e),
- Association privée de soins et d'aide à domicile (APSAD), 75, rue de Reuilly (12e),
- Association de soins et services à domicile (ASSAD), 12, rue Boyet-Barret (14e),
- Association notre village Comité des ?uvres de solidarité du 15e, 13, rue Bargue (15e),
- Association ayant pour fonction les soins et services à domicile (FOSAD), 169, rue Saint-Jacques (5e),
- Association Action médicale et sociale à domicile (AMSD), 3, rue Oudinot (7e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 52, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004 et suivant, sous réserve de la décision de financement.