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Mai 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec M. le Maire de Paris relative à la mise en œuvre du contrat particulier pour les travaux d'aménagement de la porte de Clignancourt (18e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2004 [2004 DVD 150]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2511-I et suivant ;
Vu la délibération du Conseil de Paris DDATC 10 G en date du 21 janvier 2003 autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le Contrat particulier entre le Département de Paris et la Région d'Ile-de-France ;
Vu la délibération présentée parallèlement au Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal et autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention pour la mise en ?uvre du contrat particulier avec M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention avec M. le Maire de Paris pour la mise en ?uvre du contrat particulier pour les travaux d'aménagement de la porte de Clignancourt (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec M. le Maire de Paris dans le cadre de la mise en ?uvre du contrat particulier pour la réalisation des travaux d'aménagement de la porte de Clignancourt (18e).