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Mai 2004
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Déliberation

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection de peinture à l'Ensemble immobilier scolaire Paul Valéry 38, boulevard Soult (12e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2004 [2004 DPA 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education, et notamment les articles 2.213-2 et 2.213-4 ;
Vu le projet de délibération en date du 13 avril 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation les modalités de passation du marché relatif aux travaux de réfection de peinture à l'Ensemble immobilier Paul Valéry sis 38, boulevard Soult 75012 PARIS, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de réfection de peinture à l'ensemble immobilier Paul Valéry 38, boulevard Soult à Paris 12ème.
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, et dans l'hypothèse où la commission déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général sera autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant, après attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La dépense sera imputée au chapitre 011, nature 61522, rubrique 221 pour le collège et rubrique 222 pour le lycée, du budget de fonctionnement du Département de Paris, sous réserve de la notification par la Région Ile-de-France de sa participation au budget des ensembles immobiliers pour l'exercice 2004.
Art. 7.- La recette correspondant à la participation due par la Région Ile-de-France au titre des travaux sera constatée au chapitre 75, nature 7588, rubrique 222 du budget de fonctionnement du Département de Paris, exercice 2004.
Art. 8.- Les recettes correspondant à la participation due par la Région Ile-de-France au titre de la maîtrise d'?uvre et de la maîtrise d'ouvrage déléguée seront constatées au chapitre 75, nature 7588, rubrique 222 du budget de fonctionnement du Département de Paris, exercice 2004.