G - Décision modificative n° 1 du budget d'investissement du Département de Paris pour 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2004 [2004 DF 11]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R. 3312-7 ;
Vu la délibération du 26 mai 2003 optant pour le vote par nature ;
Vu la délibération des 15 et 16 décembre 2003 arrêtant le budget d'investissement du Département de Paris pour 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet la décision modificative n° 1 du budget d'investissement du Département de Paris pour 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget modificatif n° 1 du Département de Paris pour 2004 est arrêté comme suit, conformément à l'état annexé à la présente délibération :
- à la somme de 888.974.157,12 euros en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- à la somme de 107.644.943 euros en dépenses et en recettes pour la section de règlement.

Modifications apportées à la Section d'autorisation de programme

Provision : 96000-4-75 : Opérations sous mandat

Modifications apportées à la Section de règlement