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Mai 2004
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Conseil Général
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G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 9.200 euros au profit de l'association "La Porte ouverte" sise 21, rue Duperré (9e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2004 [2004 ASES 153]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement à l'association "La Porte ouverte" sise 21, rue Duperré (9e) ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 9.200 euros au titre de l'exercice 2004 est attribuée à l'association "La Porte ouverte" (D00622) sise 21, rue Duperré (9e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 42, ligne DP005, du budget de fonctionnement du département de Paris de 2004.