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Mai 2004
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec M. le Maire de Paris pour la mise en oeuvre du Contrat Particulier en vue de la création des parcs des Batignolles (17e) et de la Cour du Maroc (18e) et de la restructuration du jardin des Halles (1er). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2004 [2004 PJEV 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la délibération du Conseil de Paris DDATC 10 G du 21 janvier 2003 autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le Contrat Particulier entre le Département de Paris et la Région d'Ile de France ;
Vu le projet de délibération 2004 PJEV 51 présenté parallèlement au Conseil de Paris tendant notamment à autoriser M. le Maire de Paris à signer avec le M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, des conventions pour la mise en oeuvre du Contrat Particulier ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec M. le Maire de Paris des conventions pour la mise en oeuvre du Contrat Particulier ;

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec M. le Maire de Paris des conventions, selon le modèle ci-joint, pour le cofinancement par la Région d'Ile-de-France des opérations, d'une part, de création du Parc des Batignolles (17e) et du Parc "Cour du Maroc" (18e) et, d'autre part, de restructuration du jardin des Halles (1er).