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Mai 2004
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'O.P.A.C. de Paris les baux des locaux sis 50-52, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e), afin d'y installer le service social de P.M.I. du 10e et une antenne relais assistant(es) maternel(les). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2004 [2004 ASES 127]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l'autorisation de signer avec l'O.P.A.C. de Paris les baux des locaux destinés à accueillir le service social de P.M.I. du 10e arrondissement et l'antenne relais assistant(es) maternel(les) sis 50-52, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'O.P.A.C. de Paris les baux des locaux sis 50-52, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e).
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, rubrique 41, article 6132, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2004 et les exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.