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Mai 2004
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Déliberation

G - P. D. I. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Fran/Culture-Fédération d'associations" pour son action de formation linguistique et d'accompagnement socioprofessionnel en faveur d'allocataires parisiens du RMI. M. Christian SAUTTER, Mmes Khédija BOURCART, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2004 [2004 ASES 68]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer une convention liant le Département de Paris et l'association "Fran/Culture-Fédération d'associations" pour son action de formation linguistique et d'accompagnement socioprofessionnel en faveur d'allocataires parisiens du RMI ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission, et par Mmes Khédija BOURCART, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle avec l'association "Fran/Culture-Fédération d'associations" (X02438) sise 72, boulevard Mortier (20e), pour son action de formation linguistique et d'accompagnement socioprofessionnel en faveur d'allocataires parisiens du RMI. Le texte de la convention, joint à la présente délibération, prévoit notamment l'attribution d'une participation de 17.293 euros.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 541, chapitre 015, nature 65685 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004 et ultérieurs sous réserve de financement.