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Mai 2004
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Déliberation

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'engager la consultation et d'attribuer les marchés ayant pour objet la fourniture de vaccins pour les services du département de Paris. M. Alain LHOSTIS et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2004 [2004 ASES 70]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande de l'autoriser à engager la consultation et à attribuer les marchés ayant pour objet la fourniture de vaccins pour les services du département de Paris ;
Sur le rapport présenté par MM. Alain LHOSTIS et Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses particulières communs à l'ensemble des lots relatifs aux modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert à bons de commande, pour la fourniture de vaccins destinés aux services du Département de Paris.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général ou, par délégation, Madame la Directrice générale de l'action sociale, de l'enfance et de la santé, est autorisé à engager la consultation et à conclure les marchés correspondants. Les prestations sont réparties en 7 lots, donnant lieu à la signature d'un marché distinct pour lesquels l'administration retiendra un seul titulaire par lot.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur les budgets des exercices 2004 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement :
- pour les établissements relevant de la protection maternelle et infantile, sur le budget de fonctionnement départemental, chapitre 011, nature 60662, rubrique 41.
- pour les centres de vaccination et les centres médico-sociaux, sur le budget de fonctionnement départemental,
chapitre 011, nature 60662, rubrique 421 (vaccinations obligatoires)
chapitre 011, nature 60662, rubrique 422 (prophylaxie de la tuberculose)
chapitre 015, nature 606625, rubrique 542 (santé)
- sur le budget annexe des Etablissements départementaux, section de fonctionnement, tenu selon l'Instruction M22 : au chapitre 60, article 6066.