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Mai 2004
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention d'investissement de 343.802,28 euros à l'association "La Chorba". Mmes Khédija BOURCART, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2004 [2004 ASES 51]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer une convention d'investissement fixant les conditions d'attribution à l'association "La Chorba" (D 06008) dont le siège social est situé 87, boulevard Poniatowski (12e) d'une subvention d'investissement d'un montant de 343.802,28 euros pour les travaux de création et d'aménagement d'une cuisine et pour la mise en conformité de ses nouveaux locaux ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mme Khédija BOURCART, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "La Chorba" (D 06008) dont le siège social est situé 87, boulevard Poniatowski (12e). Cette convention prévoit l'attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 343.802,28 euros pour les travaux de création et d'aménagement d'une cuisine et la mise en conformité de ses nouveaux locaux.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 204, rubrique 58, nature 2042, ligne DE012, du budget d'investissement 2004 du Département de Paris.