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Mai 2004
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Conseil Général
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G - Rectificatif à la délibération 2003 DASCO 45 G relative à l'attribution d'une subvention d'investissement aux collèges Octave GREARD (8e) et VALMY (10e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2004 [2004 DASCO 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la délibération 2003 DASCO 45 G du 22 septembre 2003 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 mars 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose de rectifier la délibération 2003 DASCO 45 G relative à l'attribution d'une subvention d'investissement aux collèges Octave GREARD (8e) et VALMY (10e) ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

L'article deux de la délibération 2003 DASCO 45 G est modifié comme suit : "La somme de 9 000 euros relative à la subvention allouée au collège VALMY (10e) sera imputée au chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, compte de provision 80 000-1-75-003, du budget d'investissement du Département de Paris de l'exercice 2004".