Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 420.000 euros à l'association ADECA 75 ("Association pour le dépistage des cancers à Paris") sise 3, place Adolphe Chérioux (15ème). Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2004 [2004 ASES 99]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d'une part d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 420.000 euros à l'association ADECA 75 "Association pour le dépistage des cancers à Paris" sise 3, place Adolphe Chérioux (15ème), et d'autre part de l'autoriser à signer un avenant à la convention conclue le 31 octobre 2002 entre le département de Paris et ladite association ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec l'association ADECA 75 "Association pour le dépistage des cancers à Paris" (X02489) sise 3, place Adolphe Chérioux (15ème) un avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs conclue le 31 octobre 2002 entre le département de Paris et cette association ; le texte de l'avenant joint à la présente délibération fixe à 420.000 euros le montant de la subvention attribuée à l'association au titre de l'exercice 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 424, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 003 du budget de fonctionnement du département de Paris de l'exercice 2004 et de l'exercice 2005 sous réserve des décisions de financement.