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Mai 2004
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Conseil Général
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G - Fixation de la participation du Département aux dépenses de fonctionnement de l'association "Lieu Ressource" pour l'exercice 2002. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2004 [2004 ASES 60]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2511.1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d'approuver le compte administratif 2002 de l'association "Lieu Ressources" ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif 2002 du "Lieu Ressources" (N° TIERS D00176) est arrêté à la somme de 190.462,13.
Art. 2.- La participation départementale est arrêtée à la somme de 53.357 euros.
Art. 3.- Compte tenu des acomptes déjà versés, le Département reste à devoir un solde de 5.335,70 euros.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 52, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris.