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Mai 2004
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de réalisation des travaux de création d'un auvent au lycée de l'ensemble immobilier Victor Hugo, situé 27, rue de Sévigné (3°) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2004 [2004 DPA 43]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 216-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 avril 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de création d'un auvent au lycée de l'ensemble immobilier Victor Hugo, situé 27, rue de Sévigné (3°), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de création d'un auvent au lycée de l'ensemble immobilier Victor Hugo, situé 27, rue de Sévigné (3°).
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joint au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, sera autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié, et à signer le marché correspondant, après attribution par la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La dépense correspondant à la part relative au lycée sera imputée au chapitre 45, article 4551-02, rubrique 222, compte de provision 96000-4-75 § 001, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2004, sous réserve de la notification par la Région Ile-de-France de sa participation au budget des ensembles immobiliers.
Art. 7.- La recette correspondant à la participation due par la Région Ile de France au titre des travaux sera constatée au chapitre 45, article 4552-02, rubrique 222, compte de provision 96000-4-75 § 001 du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2004, sous réserve de la notification par la Région Ile-de-France de sa participation au budget des ensembles immobiliers.
Art. 8.- Les recettes correspondant à la rémunération due par la Région Ile-de-France au titre de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'?uvre déléguée seront constatées au chapitre 75, nature 7588, rubrique 222 du budget de fonctionnement du Département de Paris, exercice 2004, sous réserve de la notification par la Région Ile-de-France de sa participation au budget des ensembles immobiliers.