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Mai 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un marché à bons de commandes sur appel d'offres ouvert en 2 lots séparés destiné au déplacement en véhicules de transport en commun des classes des collèges parisiens vers les installations sportives de la Ville de Paris, ou les équipements sportifs privés loués par convention par la Ville de Paris dans le cadre de l'enseignement obligatoire de l'éducation physique et sportive. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2004 [2004 JS 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un marché européen sur appel d'offres ouvert destiné au déplacement en véhicules de transport en commun des classes des collèges parisiens vers les installations sportives de la Ville de Paris, ou les équipements sportifs privés loués par convention par la Ville de Paris dans le cadre de l'enseignement obligatoire de l'éducation physique et sportive ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du déplacement en véhicules de transport en commun des classes des collèges parisiens vers les installations sportives de la Ville de Paris, ou les équipements sportifs privés loués par convention par la Ville de Paris dans le cadre de l'enseignement obligatoire de l'éducation physique et sportive.
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet de deux marchés séparés sur appel d'offres ouvert pour une période allant du 10 octobre 2004 jusqu'au 31 décembre 2005.
Conformément aux articles 35 I 1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant, après attribution par la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'une telle décision, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévues par le présent projet de délibération.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits sur la fonction 32, nature 6245, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.