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Mai 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - PDI. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention conclue entre le Département de Paris et l'Association "Les Amis de la Croix Saint Simon" pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du RMI. M. Christian SAUTTER, Mmes Khédija BOURCART, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2004 [2004 ASES 81-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d'Insertion ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la convention du 30 avril 2002 conclue avec l'association "Les Amis de la Croix Saint Simon" pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du RMI ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l'autorisation de signer avec l'association "Les Amis de la Croix Saint Simon" un avenant à la convention de prise en charge globale des allocataires parisiens du RMI ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission, et par Mmes Khédija BOURCART, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention conclue avec l'Association "Les Amis de la Croix Saint Simon" (D04728) dont le siège social est situé 125, rue d'Avron (20e) pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du RMI.
Art. 2.- La dépense correspondante, 272.568 euros au maximum sera imputée au chapitre 015, rubrique 541, nature 6568-5 du budget de fonctionnement de l'exercice 2004 du Département de Paris.