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Mai 2004
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Déliberation

G - PDI. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un renouvellement de la convention conclue entre le Département de Paris et l'association "Intergénération pour le développement des emplois" (IDE) relative au fonctionnement d'une cellule d'appui technique aux services sociaux parisiens pour les allocataires du RMI ayant un projet artistique ou culturel. M. Christian SAUTTER, Mmes Khédija BOURCART, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2004 [2004 ASES 78]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;
Vu le Programme Départemental d'Insertion pour 2003 et 2004 ;
Vu la convention pluriannuelle conclue le 28 août 2002 entre le Département de Paris et l'association "Intergénération pour le développement des emplois" (IDE) ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l'autorisation de signer un renouvellement de la convention du 28 août 2002 relative au fonctionnement d'une cellule d'appui technique aux services sociaux parisiens pour les allocataires du RMI ayant un projet artistique ou culturel ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission, et par Mmes Khédija BOURCART, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Intergénération pour le développement des emplois" (IDE) dont le siège social est situé 161, avenue Malakoff (16e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement d'une cellule d'appui technique aux services sociaux parisiens pour les allocataires du RMI ayant un projet artistique ou culturel.
Art. 2.- Cette convention prévoit de fixer la participation du Département de Paris aux frais de fonctionnement de la cellule d'appui artistes à 170.000 euros.
Art. 3.- La dépense correspondante, 170.000 euros, sera imputée au chapitre 015, rubrique 546, nature 6568-5 du budget de fonctionnement 2004 et ultérieurs du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.
Art. 4.- La convention conclue le 28 août 2002 entre le Département de Paris et l'association "Intergénération pour le développement des emplois" (IDE) pour une durée de trois ans est abrogée.