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Mai 2004
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un premier avenant à la convention signée le 7 juillet 2003 fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'"Association des Parents d'Enfants Déficients Visuels (A.P.E.D.V.)" située 17 rue Lepic (18ème), au titre de l'année 2003. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2004 [2004 ASES 38]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Projet de délibération en date du 27 avril 2004, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose de l'autoriser à signer au nom et pour le compte du département de Paris, le 1er avenant à la convention liant le département de Paris et l'"Association des Parents d'Enfants Déficients Visuels" (A.P.E.D.V.) située 17 rue Lepic (18ème) (N° TIERS : D01130) ;
Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L-3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer le premier avenant de la convention dont le texte est joint à la présente délibération avec l'"Association des Parents d'Enfants Déficients Visuels" (A.P.E.D.V.) située 17 rue Lepic (18ème) (N° TIERS : D01130) fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.287 euros.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 52 ligne DP001 du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris.