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Avril 2002
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33 - VIII - Question d'actualité de M. TOUBON, au nom du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés", à M. le Maire de Paris relative à l'organisation matérielle à Paris des scrutins des 21 avril et 5 mai ainsi que ceux des 9 et 16 juin 2002

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2002


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la question d'actualité posée par le groupe "Rassemblement pour la République et apparentés".
La parole est maintenant à M. TOUBON.
M. Jacques TOUBON. - Monsieur le Maire, je voudrais poser une question qui peut apparaître un peu mineure, mais qui, s'agissant de l'organisation des élections, ne saurait être qu'importante car tout est important pour faciliter le vote et donc le fonctionnement de la démocratie.
Il s'agit de la nourriture des personnes qui vont travailler dans les bureaux de vote lors des deux tours de l'élection présidentielle et lors des deux tours des élections législatives.
Le Conseil a pris, à l'une de ses précédentes séances, la décision de lancer un appel d'offres pour fournir des plateaux-repas au personnel des bureaux de vote, c'est-à-dire aux agents ainsi qu'au personnel des mairies d'arrondissement et Mairie centrale qui sont de permanence ce jour-là.
Je pense, si l'on retient les formulations traditionnelles, que le Président de chaque bureau de vote est inclus dans cette fourniture.
En revanche, Monsieur le Maire, il existe un problème en ce qui concerne les assesseurs. Pour ce qui est des délégués de vote, des délégués des partis et des candidats, les choses sont réglées depuis toujours, les délégués sont pris en charge par les partis politiques. Restent les assesseurs. Traditionnellement, les mairies d'arrondissement s'en occupaient à partir d'une délégation de crédits faite par la mairie centrale et ainsi chaque mairie d'arrondissement prenait des dispositions pour fournir des repas aux assesseurs.
Dans cette élection, et en particulier dans l'élection présidentielle, Monsieur le Maire, vous savez que nous allons avoir un très grand nombre d'assesseurs représentant les différents candidats ; et je pense qu'étendre le marché à ces assesseurs ne me paraît pas, à l'heure actuelle, possible. Je crois que c'est trop tard et cette centralisation, de toute façon, risquerait d'aboutir à des résultats peu pratiques.
Je pose donc la question : est-il prévu ou peut-il être envisagé de déléguer des crédits particuliers supplémentaires aux mairies d'arrondissement pour que celles-ci puissent prendre des dispositions immédiates pour fournir des repas aux assesseurs bien entendu pour l'élection présidentielle, pour les deux tours et ensuite pour les deux tours de l'élection législative.
De manière générale, Monsieur le Maire, je crois que la fourniture centralisée risque de poser un problème pratique. Dans l'esprit de déconcentration qui règne aujourd'hui en faveur des arrondissements, je me demande s'il ne serait pas bon, peut-être pour les élections législatives, parce qu'il est trop tard pour les présidentielles, que vous repreniez l'ensemble de la question et que vous confiiez, avec des crédits particuliers, le soin à chaque mairie d'arrondissement de disposer de la meilleure formule. Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Est-ce que le repas sera bio ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je trouve cette question tout à fait intéressante.
M. François DAGNAUD, adjoint. - Permettez-moi de me réjouir que notre collègue Jacques TOUBON s'inspire en droite ligne de vos préceptes sur le souci du détail qui concoure à la performance globale.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Le souci du détail c'est un élément de la performance. Donc je prends très bien ce qu'a dit François DAGNAUD.
M. François DAGNAUD, adjoint. - Je veux remercier notre collègue de cette question d'actualité. J'avais, connaissant le thème général de votre intervention, Monsieur TOUBON, souhaité profiter de l'occasion pour faire un point rapide mais général sur les différentes questions d'organisation des scrutins.
Cette actualité a été confirmée ce matin même par la visite d'une délégation du Conseil de l'Europe venue s'enquérir du savoir-faire parisien en matière d'organisation électorale.
La préparation des quatre scrutins politiques de 2002 a nécessité la mobilisation de tous les services municipaux concernés et je veux leur rendre, en cette occasion, l'hommage qu'ils méritent.
Dans ce cadre, je souhaite vous informer que les commissions administratives de révision des listes électorales ont pris acte, à l'issue de leurs travaux, de 181.779 inscriptions et de 93.924 radiations, ce qui porte le corps électoral parisien à 1.094.424 électrices et électeurs.
Afin de favoriser, pour l'ensemble de ces électeurs, l'exercice de leur droit de vote, d'importants travaux ont été réalisés dans les bureaux de vote afin d'en élargir l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Je souhaite, à cette occasion, saluer l'engagement de notre collègue Pénélope KOMITÈS qui a veillé à ce que ces travaux aboutissent dans les meilleurs délais.
Concernant le fonctionnement matériel des bureaux de vote, votre assemblée a approuvé, lors de la séance de février 2002, le lancement d'un appel d'offres pour la fourniture de plateaux-repas.
Ce marché se substitue aux pratiques précédentes - il s'agit d'un marché en quatre lots géographiques -, les pratiques précédentes qui laissaient les mairies d'arrondissement s'organiser, mais qui se sont avérées contraires au Code des marchés publics.
Il permettra la restauration des 7.685 personnes, présidents, agents municipaux, mais également assesseurs représentant des candidats qui seront mobilisés pour chaque tour de scrutin. Voilà rapidement, sur ce point plus précis, les éléments que je pouvais donner à notre collègue.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Si j'ai bien compris François DAGNAUD, tous les assesseurs seront donc nourris, y compris depuis que l'on sait qu'il y a 16 candidats au premier tour de l'élection présidentielle ? C'est très intéressant à savoir parce que je vais rajouter une recommandation. C'était la question de Jacques TOUBON.
M. François DAGNAUD, adjoint. - Les marchés avaient été lancés sur des prévisions un petit peu inférieures au nombre des candidats, sauf qu'il est probable que les 16 candidats n'aligneront pas, dans tous les bureaux de vote parisiens, des assesseurs. Hélas ! On peut même le regretter.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je souhaite insister sur plusieurs points. Tout d'abord il convient d'intégrer le fait qu'au premier tour de la présidentielle, 16 candidats se présentent. Par ailleurs, il y aura sans doute des personnes assesseurs ou délégués qui n'auront jamais participé à un bureau de vote.
Je suggère à François DAGNAUD d'organiser une réunion de préparation avec les 20 Secrétaires généraux des mairies d'arrondissement.
Deuxième point, le marché a été passé il y a plusieurs semaines. Essayons de faire en sorte que soit nourri par la collectivité tout le personnel (le président de bureau de vote et les assesseurs). Je trouve cela plus convenable. En effet, quand j'arrive dans les bureaux de vote et que certains ont un plateau-repas et d'autres pas, cela me gêne. Prévoyons-le pour l'avenir et notamment pour les législatives s'il en est encore temps.
Troisièmement, l'idée de déconcentrer la gestion au niveau des maires d'arrondissement me paraît une bonne idée. Pour les législatives, examinons le système le plus performant avec les 20 maires d'arrondissement et les Secrétaires généraux.
J'ajoute que je suis particulièrement heureux qu'un engagement que nous avions pris ensemble concernant les personnes handicapées, puisse être mis en ?uvre.
Maintenant, dernière question, celle des élus indépendants.
Mais tout d'abord M. TOUBON qui redemande la parole.
M. Jacques TOUBON. - Je suis content de ce que vous venez de dire et de proposer, en particulier pour les élections législatives. Cela va tout à fait dans le sens de ma question. Simplement, sans vouloir être Cassandre, je crains que la centralisation de la fourniture des plateaux-repas, dans les conditions où elle a été prévue, c'est-à-dire dans un délai de temps très court, risque d'entraîner beaucoup de déception. Vous savez que les déceptions alimentaires, dirais-je, sont souvent les plus cruelles et les plus sensibles.
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'appuie M. TOUBON à ce propos.
M. Jacques TOUBON. - J'ai peur que des assesseurs ou des présidents qui seront venus aux présidentielles ne viennent pas aux législatives parce qu'ils auront trouvé que cela ne marchait pas bien. Nous avons déjà connu le cas.
Ma recommandation, Monsieur le Maire, serait vraiment d'essayer d'étudier, avec les maires d'arrondissement et les secrétaires généraux, comment vous pourriez, pour les législatives, mettre un peu plus de souplesse.
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'appuie parce que ce n'est pas un caprice de la part des assesseurs. Ce sont quand même des personnes qui, un dimanche, deux dimanches, voire quatre dimanches, consacrent de leur temps à la démocratie. La moindre des choses est de les nourrir convenablement.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et Indépendants", "Union pour la Démocratie française" et "Ensemble pour Paris").
S'il est trop tard pour l'élection présidentielle, je demande à François DAGNAUD de travailler sur l'option de la déconcentration pour les élections législatives.
M. Jacques TOUBON. - A l'intention particulièrement de nos collègues "Verts", je dirai que vous avez prévu la liaison froide et, avec la liaison froide, cela veut dire qu'au-delà de deux heures, vous pouvez avoir des problèmes...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne rentrons pas dans les détails. J'ai pleine confiance en François DAGNAUD pour prendre cela très au sérieux.