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Mai 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 300.000 euros à l'association privée de soins et d'aide à domicile (APSAD). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2004 [2004 ASES 54]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention de 262.000 euros au profit de l'association privée de soins et d'aide à domicile (APSAD) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département de Paris, une convention dont le texte est joint à la présente délibération avec le Président de l'association privée de soins et d'aide à domicile, dont le siège est situé 75, rue de Reuilly (12e), pour l'attribution d'une subvention d'investissement destinée à financer partiellement l'acquisition des locaux du centre d'hébergement temporaire pour personnes âgées dépendantes.
Art. 2.- Une subvention d'investissement de 300.000 euros est attribuée à l'association privée de soins et d'aide à domicile située 75, rue de Reuilly (12e) (N° Tiers : M00018).
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle est attribuée n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53 chapitre 204, nature 2042, ligne DE 011, du budget d'investissement du Département de Paris.