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Mai 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer une demande de permis de démolir et une demande de permis de construire pour l'aménagement d'un centre de consultations de P.M.I. au 9, rue Tristan-Tzara (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2004 [2004 ASES 91]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et les suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu la délibération, en date du 28 avril 2003, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer avec la Société anonyme de gestion immobilière (SAGI) une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement d'un centre de consultations de P.M.I. au 9, rue Tristan-Tzara (18e) ;
Vu la délibération, en date du 20 octobre 2003, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à souscrire un avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre le Département de Paris et la S.A.G.I. pour l'aménagement d'un centre de consultations de P.M.I. au 9, rue Tristan-Tzara (18e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Président du Conseil Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de déposer une demande de permis de construire et une demande de permis de démolir pour l'aménagement d'un centre de consultations de P.M.I. au 9, rue Tristan-Tzara (18e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déposer une demande de permis de démolir et une demande de permis de construire pour l'aménagement d'un centre de consultations de P.M.I. au 9, rue Tristan-Tzara (18e).