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Mai 2004
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Conseil Général
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G - Attribution d'une subvention pour l'exercice 2004 à l'association "Horizons" (10e), pour l'accueil Parents-Enfants issus des familles précarisées, touchées par la toxicomanie. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2004 [2004 ASES 36]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer la subvention départementale 2004 au financement du centre d'accueil de familles précarisées, touchées par la toxicomanie de l'association "Horizons" sise 10, rue Perdonnet (10e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec "l'association Horizons" (D02858) sise 10, rue Perdonnet (10e) un avenant à la convention du 18 décembre 2003 dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Une subvention de 87.363 euros est attribuée à l'association "Horizons" sise 10, rue Perdonnet (10e) pour l'exercice 2004.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 004 du budget départemental 2004.