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Mai 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d'une participation pour l'exercice 2004 à l'association "Siloë" (9e) pour son centre d'accueil et de soutien d'usagers de drogues marginalisés. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2004 [2004 ASES 43]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer une participation de 30.500 euros pour l'exercice 2004 à l'association "Siloë" sise 5, rue Victor Massé (9e) pour son centre d'accueil et de soutien d'usagers de drogues marginalisés et de l'autoriser à signer un avenant à la convention du 3 décembre avec ladite association ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention du 3 décembre 2003 avec l'association "Siloë" (D01264) sise 5, rue Victor Massé (9e) pour son centre d'accueil et de soutien d'usagers de drogues marginalisés, fixant à 30.500 euros le montant de la participation attribuée à cette association au titre de l'exercice 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 542, chapitre 015, nature 65685, du budget départemental 2004.