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Mai 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de souscrire un avenant au marché de travaux relatif à la restructuration de divers locaux au lycée-collège Hélène Boucher 75, cours de Vincennes 75020 PARIS. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2004 [2004 DPA 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L 216-4 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3411.1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général en date du 17 décembre 1985, approuvant la convention entre la Région Ile de France et le Département de Paris ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date du 26 avril 2000, approuvant le principe de la réalisation des travaux de restructuration de divers locaux au lycée-collège Hélène Boucher 75, cours de Vincennes (20e) et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, à signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date du 18 décembre 2001, approuvant les modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration de divers locaux au lycée-collège Hélène Boucher 75, cours de Vincennes (20e) et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, à signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 avril 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant N°1 au marché de travaux relatif à la restructuration de divers locaux au lycée-collège Hélène Boucher 75, cours de Vincennes (20e) ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à souscrire un avenant N° 1 au marché de travaux relatif à la restructuration de divers locaux au lycée-collège Hélène Boucher 75, cours de Vincennes (20e), dont le texte est joint au présent projet de délibération.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 231312, rubrique 221, comptes de provision 80000-1-75-003 et 91000-2-75-003 pour la part correspondant au collège et au chapitre 45, article 4551-02, rubrique 222, compte de provision 96000-4-75-001 pour la part correspondant au lycée, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2004, sous réserve de la décision de financement et de la notification par la Région Ile-de-France de sa participation au budget des ensembles immobiliers.
Art. 3.- La recette correspondant à la participation due par la Région Ile-de-France au titre des travaux sera inscrite au chapitre 45, nature 4552 02, rubrique 222, compte de provision 96000-4-75-001 du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2004, sous réserve de la notification par la Région Ile de France de sa participation au budget des ensembles immobiliers pour l'exercice 2004.
Art. 4.- La recette correspondant à la rémunération due par la Région Ile-de-France au Département de Paris au titre de la maîtrise d'ouvrage sera inscrite au chapitre 75, nature 7588, rubrique 222, du budget de fonctionnement du Département de Paris, exercice 2004, sous réserve de la notification par la Région Ile de France de sa participation au budget des ensembles immobiliers pour l'exercice 2004.