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Mai 2004
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Conseil Général
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G - Fixation de la participation financière de 45.735 euros pour le fonctionnement du Lieu d'écoute et d'accueil, 147, rue de Clignancourt (18e), au titre de l'exercice 2003 dans le cadre de la convention avec l'Etablissement public de santé Maison-Blanche. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Olga Spitzer" pour le fonctionnement du L.E.A. - Attribution d'une participation financière de 75.704 euros au titre de l'exercice 2004. M. Christophe CARESCHE et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2004 [2004 ASES 107]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de conclure avec l'association "Olga Spitzer" une convention pour le fonctionnement du Lieu d'écoute et d'accueil pour préadolescents et d'attribuer à ce titre une participation financière à cet organisme et de fixer au titre de 2003 la participation financière de fonctionnement au projet de l'Etablissement public de santé Maison-Blanche dans le cadre de la convention alors en vigueur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une participation financière de 45.735 euros pour le fonctionnement du Lieu d'écoute et d'accueil pour préadolescents dans le cadre de la convention en vigueur pour l'exercice 2003 est attribuée à l'Etablissement public de santé Maison-Blanche situé 3, avenue Jean-Jaurès, 93330 Neuilly-sur-Marne.
Art. 2.- La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée sur la rubrique 51, chapitre 011, nature 62878, du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Olga Spitzer" la convention annexée ci-joint qui se substitue à celle mentionnée à l'article premier à compter du 1er janvier 2004.
Art. 4.- Une participation financière de 75.704 euros pour le fonctionnement du Lieu d'écoute et d'accueil pour préadolescents faisant l'objet de la convention visée à l'article 3 est attribuée à l'association "Olga Spitzer", dont le siège social est situé au 34, boulevard de Picpus (12e).
Art. 5.- La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée sur la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris.