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Mai 2004
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Déliberation

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Visite des Malades dans les Etablissements Hospitaliers" (V.M.E.H.) sise 8 bis, avenue René Coty (14e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2004 [2004 ASES 101]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.048 euros à l'association "Visite des Malades dans les Etablissements Hospitaliers" (V.M.E.H.) sise 8 bis, avenue René Coty (14e) ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.048 euros est attribuée à l'association "Visite des Malades dans les Etablissements Hospitaliers" (V.M.E.H.) (D01564) sise 8 bis, avenue René Coty (14e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 42, ligne DP 005 du budget de fonctionnement du département de Paris de l'exercice 2004.