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Mai 2004
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Déliberation

G - Communication sur les arrêtés d'engagement pris entre le 2 janvier 2004 et le 31 mars 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2004 [2004 DF 5]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mai 2004.
la communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les arrêtés d'engagement pris entre le 2 janvier 2004 et le 31 mars 2004 a été inscrite à l'ordre du jour de la séance du lundi 10 mai 2004 du Conseil de Paris.