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Avril 2002
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89 - QOC 2002-355 Question de Mme Jeanne CHABAUD à M. le Préfet de police sur les problèmes de la police de la circulation dans les rues de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2002


Libellé de la question :
"Mme Jeanne CHABAUD s'interroge sur l'efficacité de l'apport fourni par le contribuable parisien aux effectifs supplémentaires d'agents chargés de la circulation, mis à la disposition de M. le Préfet de police.
Elle a pu constater elle-même, notamment au carrefour des rues de Lobau et de Rivoli - un vendredi entre 14 heures et 14 heures 30 - les interminables bouchons de véhicules, ponctués par l'usage intempestif des avertisseurs sonores, malgré la présence d'agents aux "épaulettes jaune d'or" en nombre insuffisant : 1 gradé + quatre agents + un fonctionnaire de police nationale... mais semble-t-il d'une efficacité qui ne correspondait pas à l'effectif mobilisé.
Mme Jeanne CHABAUD souhaiterait connaître les observations relevées par la Préfecture de police en matière de fluidité de la circulation, en s'interrogeant toutefois avec la plus grande perplexité sur le rôle des fonctionnaires de police ainsi dégagé de ces missions pour peser sur l'insécurité urbaine (dans le domaine de la délinquance de toute nature), dont manifestement la croissance ne semble pas interrompue."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Je puis vous indiquer que le déploiement dans la Capitale des agents de surveillance de Paris (A.S.P.) a pour objectif essentiel de permettre une meilleure gestion des flux de circulation.
Aussi, au 28 mars de cette année, les Compagnies centrales de circulation de la Direction de l'Ordre public et de la Circulation comptent 438 A.S.P.
Ces personnels ne sont pas affectés par arrondissement mais déployés en fonction des missions et des événements, sachant qu'ils participent à la régulation générale du trafic - notamment sur les grands axes de circulation - et au service de circulation lié à l'encadrement des événements d'ordre public.
J'ajoute que depuis l'intervention de la loi sur la sécurité quotidienne, le 15 novembre 2001, les compétences judiciaires de ces personnels ont été renforcées, puisqu'ils possèdent désormais la qualification d'agent de police judiciaire adjoint. Leurs possibilités de relever des contraventions au Code de la route demeurent néanmoins subordonnées à la publication d'un décret en Conseil d'Etat en cours de préparation.
A terme, 800 A.S.P. seront affectés aux Compagnies centrales de circulation de la D.O.P.C. et encadrés par 200 à 300 policiers ce qui permettra de multiplier par deux les moyens personnels consacrés à la circulation.
Ce renforcement particulièrement significatif permettra, sans aucun doute, d'une part d'assurer une meilleure gestion de la circulation dans Paris, et d'autre part, de redéployer 250 personnels de police de la Sous-Direction de la Circulation vers la police de quartier, afin d'intensifier la lutte contre la délinquance.
Je vous confirme, enfin, que depuis l'entrée en vigueur, le 1er mars 2002, de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les pouvoirs de police de la circulation et du stationnement dans la Capitale ont été transférés au Maire de Paris, sauf d'une part, sur certaines voies où le Préfet de police demeure compétent pour tenir compte des conditions de circulation dans l'agglomération parisienne et en Région d'Ile-de-France, sauf, d'autre part, dans les hypothèses où le Préfet de police demeure compétent pour tenir compte de motifs d'ordre public, de protection des institutions, et de sécurité des personnes et des biens.
Les textes précisant les conditions d'exercice de ma compétence n'ont pas encore, à ce jour, été définitivement arrêtés."