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Déliberation

G - Fixation de la Participation du département de Paris au fonctionnement des Centres d'accueil de jour pour personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2004 [2004 ASES 134]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de participer au fonctionnement des Centres d'accueil de jour pour personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le Département de Paris apporte une participation financière, au titre de l'hébergement et de la dépendance, au fonctionnement des Centres parisiens d'accueil de jour pour personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer.
Art. 2.- L'attribution de cette participation, plafonnée à la somme globale de 6.000 euros par place en année pleine, est conditionnée à l'accueil de parisiens.
Art. 3.- Le bénéfice en est réservé en 2004 aux établissements qui acceptent de mettre en ?uvre un barème tenant compte des éléments ci-après :

Montant
de l'impôt sur le revenu
à la charge de l'usager
Prix journalier mis à la charge
de l'usager au titre de l'hébergement
et de la dépendance
en euros
Participation journalière
du Département de Paris

en euros
Tranche 1 Supérieur à 2.028 euros 55,79 0
Tranche 2 De 992 à 2.028 euros 35 20,79
Tranche 3 Compris entre 351 et 992 euros 25 30,79
Tranche 4 Inférieur à 351 euros 15 40,79

Art. 4.- La participation prend effet au premier jour du mois civil suivant la signature de la convention par chaque établissement.
Les modalités de son versement font l'objet d'une convention avec chacun des centres d'accueil de jour concerné.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec les établissements devant être opérationnels en 2004 les conventions fixant les modalités de versement de cette participation.
Art. 6.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.