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Mai 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Rectificatif à la délibération 2003 DASCO 46 G relative à l'attribution d'une subvention d'investissement aux collèges-lycées Jean de La Fontaine (16e) et Henri Bergson (19e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2004 [2004 DASCO 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la délibération 2003 DASCO 46 G du 22 septembre 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 avril 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose de rectifier la délibération 2003 DASCO 46G relative à l'attribution d'une subvention d'investissement aux collèges-lycées Jean De La Fontaine (16e) et Henri Bergson (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

L'article deux de la délibération 2003 DASCO 46 G est modifié comme suit : La dépense correspondante soit 29.116 euros relative à la subvention allouée au collège-lycée Henri Bergson (19ème) sera imputée, au :
- bloc 2, rubrique 221, nature 2043 pour un montant de 13.810 euros
- bloc 4, rubrique 222, nature 2043 pour un montant de 15.306 euros du budget d'investissement du Département de Paris de l'exercice 2004. La recette, correspondant à la participation régionale, sera inscrite au bloc 4, rubrique 222, nature 1312 du même budget.