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Déliberation

G - Individualisation des autorisations de programme votées à la décision modificative n° 1 du budget d'investissement pour l'exercice 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2004 [2004 DF 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 2003-132 du 19 février 2003 portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article R. 3312-7 ;
Vu la délibération 2003 DF 29 G, en date des 15, 16 et 17 décembre 2003 relative au budget primitif 2003 du Département de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation l'individualisation des autorisations de programme nouvelles votées à la décision modificative n° 1 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Par prélèvement sur les provisions d'autorisations de programme votées à la décision modificative n° 1, sont individualisées les autorisations de programme recensées dans les tableaux joints à la présente délibération.