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Juin 2008
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Conseil Général
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Déliberation

G - Convention avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris située, 27, avenue de Friedland (8e) prévoyant l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 50.000 euros, pour l’incubateur de l’établissement d’enseignement supérieur ADVAN-CIA-NEGOCIA. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2008 [2008 DDEE 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une d?une subvention de fonctionnement de 50.000 euros, pour l?incubateur de l?établissement d?enseignement supérieur ADVANCIANEGOCIA ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et la Chambre de Commerce et d?Industrie de Paris située 27, avenue de Friedland (8e) prévoyant l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 50.000 euros, pour l?incubateur de l?établissement d?enseignement supérieur ADVANCIA-NEGOCIA.

Art. 2.- La dépense visée à l?article 1er sera imputée sur la nature 657-4, rubrique 91, ligne DP 001 du budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris.