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Juin 2008
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Déliberation

G - Projet de délibération relatif à la modification de la délibération 2003 DF 31 G des 15 et 16 décembre 2003 fixant le mode de calcul des amortissements en M52. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2008 [2008 DF 8]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment troisième partie, Livre III ?Finances du département?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget et règlement des comptes?, article L. 3312-1 et L. 3312-2 ;

Vu la délibération du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération 2003 DF 31 G des 15 et 16 décembre 2003 fixant le mode de calcul des amortissements en M52 ;

Vu l?arrêté du 13 décembre 2007 relatif à l?instruction budgétaire et comptable M52 des départements ;

Vu le projet de délibération en date du 3 juin 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation la modification de la délibération 2003 DF 31 G des 15 et 16 décembre 2003 fixant le mode de calcul des amortissements en M52 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Dans le tableau des catégories d?immobilisation figurant à l?article 2 de la délibération 2003 DF 31 G des 15 et 16 décembre 2003, il convient de remplacer la nature 20417 par les natures 204171, 204172 et 204178 et d?ajouter les natures 21316, 21738 et 2232 :

Catégorie d?immobilisation

Nature

Durée d?amortissement

Subventions d?équipement aux autres établissements publics locaux - Caisse des écoles

204171

15 ans

Subventions d?équipement aux autres établissements publics locaux - CCAS

204172

15 ans

Subventions d?équipement aux autres établissements publics locaux - Autres

204178

15 ans

Equipements du cimetière

21316

20 ans

Autres constructions

21738

20 ans

Bâtiments privés

2232

20 ans