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Juin 2008
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Conseil Général
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G - PDI. Signature de l’avenant n° 2 à la convention passée avec l’association pour la prévention, l’accueil, le soutien et l’orientation (APASO) - 10 rue du Noyer Lambert à MASSY (Essonne) pour une action de soutien psychologique d’allocataires parisiens du revenu minimum d’insertion (RMI), fixant le montant de la participation financière du Département de Paris pour 2008. Montant : 244 600 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2008 [2008 DASES 101-3°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d?Insertion ;

Vu la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d?insertion et création du revenu minimum d?activité ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants;

Vu la convention du 1er décembre 2006 conclue avec l?association APASO relative au soutien psychologique et aux actions de redynamisation d?allocataires parisiens du RMI ;

Vu le projet de délibération en date du 3 juin 2008, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général sollicite l?autorisation de signer avec l?association APASO un avenant à la convention ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer l?avenant n° 2 ci-joint à la convention conclue avec l?association APASO (n° ASTRE X03457) dont le siège social est situé 10, avenue du Noyer Lambert à Massy (Essonne), pour le soutien psychologique et les actions de redynamisation d?allocataires parisiens du RMI.

Art. 2.- La dépense correspondante : 244.600 euros au maximum sera imputée au chapitre 015, rubrique 542, nature 6568 du budget de fonctionnement de l?exercice 2008 du Département de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.