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Juin 2008
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Conseil Général
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G - Signature d’un avenant à la convention avec l’association “Parrains par Mille - Parrainage d’enfants en France” (5e) pour l’attribution d’une participation au titre de son activité de parrainage. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2008 [2008 DASES 237]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose la signature d?un avenant à la convention conclue le 2 août 2007 avec l?association ?Parrains par?mille - Parrainage d?enfants en France? (D01570) - 25, rue Mouffetard à Paris (5e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Parrains par?mille - Parrainage d?enfants en France? un avenant à la convention conclue le 2 août 2007. Le texte de l?avenant est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Conformément à l?article 2 de la convention, le montant de la participation de la collectivité parisienne s?élève, pour 2008, à 60.000 euros.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 - nature 6568 - rubrique 51 du budget de fonctionnement de 2008 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.