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Juin 2008
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Conseil Général
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G - Affectation du résultat de fonctionnement à la section d’investissement. M. Bernard GAUDIL-LÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2008 [2008 DF 83-3°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?instruction budgétaire et comptable M52 ;

Vu le résultat de la section d?investissement faisant apparaître un résultat cumulé au 31 décembre 2007 déficitaire de 132.583.635,09 euros et des restes à réaliser de 4.386.905,40 euros, soit un besoin de financement total de 136.970.540,49 euros ;

Vu le résultat de la section de fonctionnement faisant apparaître un résultat cumulé au 31 décembre 2007 excédentaire de 182.134.990,48 euros ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?approuver l?affectation du résultat de fonctionnement à la section d?investissement ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une somme de 136.970.540,49 euros est affectée à la section d?investissement pour financer ses restes à réaliser et l?équilibrer.

Art. 2.- L?excédent de la section de fonctionnement est ainsi ramené à la somme de 45.164.449,99 euros qui sera reprise au budget supplémentaire de fonctionnement de l?exercice 2008.