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Juin 2008
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Conseil Général
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G - Subventions d’équipement aux collèges (3ème tranche). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2008 [2008 DASCO 27]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation l?attribution aux collèges de subventions d?équipement (3ème tranche) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Des subventions d?équipement (3ème tranche) sont attribuées comme suit aux collèges, au titre de 2008 :

(Voir les tableaux ci-dessous)

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, par prélèvement sur la Mission 90010-75-030 - ligne de subvention DE 80006, APDF 0803172 du budget d?investissement du Département de Paris 2008.