G - Fixation des tarifs de restauration et d’hébergement dans les collèges publics à restauration autonome. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
Déliberation/ Conseil général/ Juin 2008 [2008 DASCO 37]
Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 juin 2008.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juin 2008.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l?éducation, notamment ses articles
L. 213-2 et L. 421-23 ;
Vu le décret n°85-934, du 4 septembre 1985, relatif au fonctionnement du service annexe d?hébergement des établissements publics locaux d?enseignement ;
Vu le décret n°2006-753, du 29 juin 2006, relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l?enseignement public ;
Vu la délibération 2007 DASCO 63 G, du 12 novembre 2007, fixant les tarifs de restauration et d?hébergement dans les collèges publics pour la période du 1er janvier 2008 jusqu?à la fin de l?année scolaire 2007/2008 ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer les tarifs de restauration scolaire et d?hébergement dans les collèges parisiens ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article premier.- Pour les collèges en cités scolaires et les collèges dont la restauration est hébergée par un lycée, les tarifs de restauration et d?hébergement, fixés par la délibération du 12 novembre 2007 susvisée, sont reconduits jusqu?au 31 décembre 2008.
Il s?agit des établissements dont les noms suivent : Montgolfier, Victor Hugo, Charlemagne, Lavoisier, Henri IV, Montaigne, Victor Duruy, Jacques Decour, Chaptal, Jules Ferry, Lamartine, Voltaire, Paul Valéry, Jean François Oeben, Courteline, Jean moulin, Gabriel Fauré, Claude Monet, Thomas Mann, Auguste Rodin, Moulin des prés, Paul Bert, François Villon, Buffon, Madame de Staël, Camille See, Jean de La Fontaine, Claude Bernard, Molière, Janson de Sailly, Jean Baptiste Say, Honoré de Balzac, Carnot, Henri Bergson, Hélène Boucher, Maurice Ravel.
Art. 2.- Pour les autres collèges, à restauration autonome, les tarifs sont établis selon des modalités identiques à celles précédemment définies par le décret du 4 septembre 1985 susvisé :
- la participation des familles aux frais de personnel est fixée par la délibération 2006 DASCO 51G, des 13 et 14 novembre 2006.
- la participation aux charges de fonctionnement, mentionnée à l?article 3 du décret du 4 septembre 1985 ne peut être inférieure à 30 % du tarif de pension, à 10 % du tarif de demi-pension ou du tarif appliqué aux commensaux et hôtes, ni être supérieure à 35 % et 25 % des mêmes tarifs.
-la cotisation au fonds commun des services d?héberge-ment, mentionnée à l?article 6 du décret du 4 septembre 1985 est fixée par la délibération 2001 DASCO 29G du 22 octobre 2001, pour les collèges n?appartenant pas à un ensemble immobilier.
Art. 3.- Les tarifs des collèges suivants sont fixés ainsi :
François Couperin
forfait annuel 4 jours : 6° 5° : 413,46 euros
forfait annuel 4 jours : 4° 3° : 413,46 euros
personnel catégorie C et surveillants : 2,18 euros
personnel, indice réel inférieur ou égal à 453 : 3,26 euros
personnel, indice réel supérieur à 453 : 4,07 euros
adultes de passage : 5,93 euros
taux de participation aux frais de personnel : 10,00 %
taux de participation aux charges communes : 13,00 %
Raymond Queneau
forfait annuel 4 jours : 6° 5° : 389,16 euros
forfait annuel 4 jours : 4° 3° : 389,16 euros
personnel ouvrier et de service : 1,47 euros
surveillants et administratifs catégorie C : 1,79 euros
personnel, indice réel inférieur ou égal à 445 : 2,64 euros
personnel, indice réel supérieur à 445 et passagers : 3,26 euros
taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
taux de participation aux charges communes : 15,00 %
Pierre Alviset
forfait annuel 4 jours : 6° 5° : 460,86 euros
forfait annuel 4 jours : 4° 3° : 460,86 euros
forfait annuel 3 jours : 6° 5° : 345,63 euros
forfait annuel 3 jours : 4° 3° : 345,63 euros
forfait annuel 2 jours : 6° 5° : 230,43 euros
forfait annuel 2 jours : 4° 3° : 230,43 euros
forfait annuel 1 jours : 6° 5° : 115,21 euros
forfait annuel 1 jours : 4° 3° : 115,21 euros
personnel ouvrier et de service : 1,55 euros
surveillants et administratifs cat. C : 1,90 euros
personnel catégorie B : 3,00 euros
personnel catégorie A et passagers : 4,20 euros
taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
taux de participation aux charges communes : 12,00 %
Condorcet
forfait annuel 4 jours : 6° 5° : 408,00 euros
forfait annuel 4 jours : 4° 3° : 408,00 euros
externes : 5,30 euros
personnel, indice réel inférieur ou égal à 300 : 1,90 euros
personnel, indice réel inférieur ou égal à 400 : 2,30 euros
personnel, indice réel inférieur ou égal à 500 : 3,20 euros
personnel, indice réel supérieur à 500 : 4,05 euros
adultes de passage et externes : 5,30 euros
taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
taux de participation aux charges communes élèves : 19,00 %
taux de participation aux charges communes commensaux : 23,00 %
Octave Gréard
forfait annuel 5 jours : 6° 5° : 460,80 euros
forfait annuel 5 jours : 4° 3° : 460,80 euros
forfait annuel 3 jours : 6° 5° : 293,76 euros
forfait annuel 3 jours : 4° 3° : 293,76 euros
externes : 4,95 euros
contrats aidés : 1,96 euros
personnel, indice brut inférieur ou égal à 548 : 2,32 euros
personnel, indice brut supérieur à 548 : 4,08 euros
taux de participation aux frais de personnel : 10,00 %
taux de participation aux charges communes : 15,00 %
Paul Gauguin
forfait annuel 4 jours : 6° 5° : 433,28 euros
forfait annuel 4 jours : 4° 3° : 433,28 euros
forfait annuel 3 jours : 6° 5° : 324,95 euros
forfait annuel 3 jours : 4° 3° : 324,95 euros
ouvriers, admin cat C, santé, surveillants : 1,78 euros
personnel, indice réel inférieur à 445 : 3,42 euros
personnel, indice réel supérieur ou égal à 445 : 4,29 euros
taux de participation aux frais de personnel : 10,00 %
taux de participation aux charges communes : 12,00 %
La Grange aux belles
forfait annuel 5 jours : 6° 5° : 462,23 euros
forfait annuel 5 jours : 4° 3° : 462,23 euros
externes : 2,75 euros
personnel ouvrier et de service : 1,70 euros
personnel catégories C et AED : 2,10 euros
personnel, indice brut inférieur ou égal à 548 : 3,23 euros
personnel, indice brut supérieur à 548 : 4,05 euros
taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
taux de participation aux charges communes élèves : 18,00 %
taux de participation aux charges communes commensaux : 20,00 %
Beaumarchais
forfait annuel 5 jours : 6° 5° : 451,00 euros
forfait annuel 5 jours : 4° 3° : 451,00 euros
personnel, indice réel inférieur à 351 : 2,09 euros
personnel, indice réel inférieur ou égal à 451 : 2,97 euros
personnel, indice réel supérieur à 451 : 3,85 euros
adultes de passage : 5,00 euros
taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
taux de participation aux charges communes : 12,50 %
Pilâtre de Rozier
ticket : 3,80 euros
personnel, indice réel inférieur ou égal à 465 : 4,80 euros
personnel, indice réel supérieur à 465 : 5,80 euros
Alain Fournier
forfait annuel 4 jours : 6° 5° : 454,23 euros
forfait annuel 4 jours : 4° 3° : 454,23 euros
externes : 3,05 euros
personnel ouvrier et de service, emplois aidés : 1,70 euros
surveillants, emplois jeunes, administratifs cat. C : 2,10 euros
personnel, indice brut inférieur ou égal à 548 : 3,05 euros
personnel, indice brut supérieur à 548 : 4,00 euros
taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
taux de participation aux charges communes : 18,50 %
Guy Flavien
forfait annuel 4 jours : 6° 5° : 398,52 euros
forfait annuel 4 jours : 4° 3° : 398,52 euros
personnel ouvrier et de service : 1,57 euros
surveillants : 1,90 euros
commensaux, indice réel inférieur ou égal à 448 : 2,89 euros
commensaux, indice réel supérieur à 448 : 3,66 euros
taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
taux de participation aux charges communes : 16,00 %
Vincent d?Indy
forfait annuel 4 jours : 6° 5° : 425,70 euros
forfait annuel 4 jours : 4° 3° : 425,70 euros
personnel ouvrier et de service, contrats aidés : 1,95 euros
surveillants et administratifs catégorie C : 2,25 euros
personnel cat A et B, indice réel inférieur ou égal à 445 : 3,15 euros
personnel cat A et B, indice réel supérieur à 445 : 3,95 euros
adultes de passage : 4,65 euros
taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
taux de participation aux charges communes élèves : 13,00 %
taux de participation aux charges communes commensaux : 16,00 %
Georges Braque
forfait annuel 5 jours : 6° 5° : 474,83 euros
forfait annuel 5 jours : 4° 3° : 474,83 euros
forfait annuel 4 jours : 6° 5° : 380,42 euros
forfait annuel 4 jours : 4° 3° : 380,42 euros
externes : 3,54 euros
personnel ouvrier et de service : 1,82 euros
surveillants et assimilés : 2,29 euros
personnel, indice réel inférieur ou égal à 445 : 3,54 euros
personnel, indice réel supérieur à 445 : 4,42 euros
adultes de passage : 5,20 euros
taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
taux de participation aux charges communes : 14,00 %
Camille Claudel
forfait annuel 5 jours : 6° 5° : 447,00 euros
forfait annuel 5 jours : 4° 3° : 447,00 euros
externes : 3,05 euros
personnel ouvrier et de service, surveillants : 2,20 euros
personnel, indice brut inférieur ou égal à 548 : 3,22 euros
personnel, indice brut supérieur à 548 : 3,98 euros
taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
taux de participation aux charges communes élèves : 16,00 %
Gustave Flaubert
forfait annuel 5 jours : 6° 5° : 484,00 euros
forfait annuel 5 jours : 4° 3° : 484,00 euros
externes : 3,19 euros
personnel ouvrier et de service, surveillants et adm cat C : 2,13 euros
personnel, indice réel inférieur à 447 : 3,19 euros
personnel, indice réel supérieur ou égal à 447 : 4,03 euros
passagers : 4,50 euros
taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
taux de participation aux charges communes : 20,00 %
Evariste Galois
forfait annuel 5 jours : 6° 5° : 442,35 euros
forfait annuel 5 jours : 4° 3° : 442,35 euros
externes : 2,60 euros
personnel ouvrier et de service : 1,65 euros
surveillants : 2,00 euros
personnel, indice brut inférieur ou égal 548 : 3,40 euros
personnel, indice brut supérieur 548 : 4,15 euros
taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
taux de participation aux charges communes: 14,00 %
taux de participation aux charges communes commensaux : 20,00 %
Elsa Triolet
forfait annuel 5 jours : 6° 5° : 486,80 euros
forfait annuel 5 jours : 4° 3° : 486,80 euros
forfait annuel 4 jours : 6° 5° : 401,40 euros
forfait annuel 4 jours : 4° 3° : 401,40 euros
externes : 4,35 euros
personnel ouvrier et de service : 1,79 euros
surveillants, admin. Cat C, contrats aidés : 2,24 euros
personnel, indice réel inférieur ou égal à 451 : 3,48 euros
personnel, indice réel supérieur à 451 : 4,43 euros
adultes de passage : 4,60 euros
taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
taux de participation aux charges communes élèves : 18,00 %
taux de participation aux charges communes commensaux : 20,00 %
Alphonse Daudet
forfait annuel 5 jours : 6° 5° : 457,00 euros
forfait annuel 5 jours : 4° 3° : 457,00 euros
personnel ouvrier et de service : 1,70 euros
surveillants : 2,10 euros
personnel, indice brut inférieur ou égal à 548 : 3,25 euros
personnel, indice brut supérieur à 548 : 4,00 euros
taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
taux de participation aux charges communes : 16,00 %
Alberto Giacometti
forfait annuel 5 jours : 6° 5° : 473,90 euros
forfait annuel 5 jours : 4° 3° : 473,90 euros
externes : 2,81 euros
personnel ouvrier et de service, surveillants et cat C : 2,05 euros
personnel cat. B : 2,58 euros
personnel, indice réel inférieur ou égal à 456 : 2,91 euros
personnel, indice réel supérieur à 456 : 3,74 euros
taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
taux de participation aux charges communes élèves : 18,00 %
taux de participation aux charges communes commensaux : 20,00 %
Guillaume Apollinaire
forfait annuel 4 jours : 6° 5° : 375,00 euros
forfait annuel 4 jours : 4° 3° : 375,00 euros
forfait annuel 3 jours : 6° 5° : 281,25 euros
forfait annuel 3 jours : 4° 3° : 281,25 euros
personnel ouvrier et de service : 1,65 euros
surveillants : 2,10 euros
personnel, indice brut inférieur ou égal à 548 : 3,20 euros
personnel, indice brut supérieur à 548 : 3,85 euros
adultes de passage : 4,85 euros
taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
taux de participation aux charges communes : 15,00 %
André Citroën
forfait annuel 5 jours : 6° 5° : 504,00 euros
forfait annuel 5 jours : 4° 3° : 504,00 euros
forfait annuel 4 jours : 6° 5° : 456,48 euros
forfait annuel 4 jours : 4° 3° : 456,48 euros
externes et passagers : 4,08 euros
personnel ouvrier et de service, surveillants : 1,74 euros
personnel, indice réel inférieur ou égal à 453 : 3,32 euros
personnel, indice réel supérieur à 453 : 4,08 euros
taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
taux de participation aux charges communes : 13,00 %
Claude Debussy
forfait annuel 5 jours : 6° 5° : 470,59 euros
forfait annuel 5 jours : 4° 3° : 470,59 euros
externes : 2,73 euros
personnel ouvrier et de service : 1,81 euros
personnel, indice brut inférieur ou égal à 548 : 2,16 euros
personnel, indice brut supérieur à 548 : 3,99 euros
taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
taux de participation aux charges communes élèves : 14,00 %
taux de participation aux charges communes commensaux : 20,00 %
Eugène Delacroix
forfait annuel 5 jours : 6° 5° : 488,00 euros
forfait annuel 5 jours : 4° 3° : 488,00 euros
forfait annuel 4 jours : 6° 5° : 438,00 euros
forfait annuel 4 jours : 4° 3° : 438,00 euros
personnel, indice brut inférieur ou égal à 548 : 2,29 euros
personnel, indice brut supérieur à 548 : 3,95 euros
taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
taux de participation aux charges communes élèves : 15,00 %
taux de participation aux charges communes commensaux : 15,00 %
Stéphane Mallarmé
forfait annuel 5 jours : 6° 5° : 441,00 euros
forfait annuel 5 jours : 4° 3° : 441,00 euros
forfait annuel 4 jours : 6° 5° : 352,80 euros
forfait annuel 4 jours : 4° 3° : 352,80 euros
personnel catégorie C : 2,03 euros
hôtes, indice réel inférieur ou égal à 445 : 3,31 euros
hôtes, indice réel supérieur à 445 : 4,26 euros
externes et adultes de passage : 4,26 euros
taux de participation aux frais de personnel : 10,00 %
taux de participation aux charges communes : 20,00 %
Daniel Mayer
forfait annuel 4 jours : 6° 5° : 477,90 euros
forfait annuel 4 jours : 4° 3° : 477,90 euros
forfait annuel 3 jours : 6° 5° : 393,76 euros
forfait annuel 3 jours : 4° 3° : 393,76 euros
personnel ouvrier et de service : 1,95 euros
surveillants, administratifs catégorie C, infirmière : 2,35 euros
personnel, indice réel inférieur ou égal à 451 : 3,50 euros
personnel, indice réel supérieur à 451 : 4,40 euros
adultes de passage : 4,70 euros
taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
taux de participation aux charges communes : 24,00 %
Maurice Utrillo
forfait annuel 4 jours : 6° 5° : 412,80 euros
forfait annuel 4 jours : 4° 3° : 412,80 euros
ticket : 3,20 euros
taux de participation aux charges communes : 10,50 %
Guillaume Budé
forfait annuel 5 jours : 6° 5° : 492,00 euros
forfait annuel 5 jours : 4° 3° : 492,00 euros
ticket ou externes : 2,91 euros
personnel ouvrier et de service : 1,85 euros
surveillants, AE et AED : 2,18 euros
personnel, indice réel inférieur ou égal à 445 : 3,57 euros
personnel, indice réel supérieur à 445 : 4,21 euros
taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
taux de participation aux charges communes : 13,75 %
Georges Méliès
forfait annuel 5 jours : 6° 5° : 508.04 euros
forfait annuel 5 jours : 4° 3° : 508.04 euros
personnel ouvrier et de service : 1,82 euros
surveillants, administratifs catégorie C, infirmière : 2,24 euros
personnel, indice réel inférieur ou égal à 445 : 3,54 euros
personnel, indice réel supérieur à 445 : 4.21 euros
taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
taux de participation aux charges communes élèves : 10,00 %
taux de participation aux charges communes commensaux : 10.00 %
Edmond Michelet
forfait annuel 5 jours : 6° 5° : 437.40 euros
forfait annuel 5 jours : 4° 3° : 437.40 euros
forfait annuel 4 jours : 6° 5° : 380.70 euros
forfait annuel 4 jours : 4° 3° : 380.70 euros
externes : 2,90 euros
personnel ouvrier et de service : 1,62 euros
surveillants : 2,00 euros
personnel, indice réel inférieur ou égal à 451 : 3,57 euros
personnel, indice réel supérieur à 451 : 4,11 euros
taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
taux de participation aux charges communes : 10,00 %
Edouard Pailleron
forfait annuel 5 jours : 6° 5° : 494.80 euros
forfait annuel 5 jours : 4° 3° : 494.80 euros
personnel ouvrier et de service, administratif cat. C : 2.55 euros
surveillants, assistant d?éducation, infirmière : 3,20 euros
personnel, indice réel inférieur ou égal à 400 : 3,70 euros
personnel, indice réel supérieur à 400 : 4,60 euros
adultes de passage : 7,35 euros
taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
taux de participation aux charges communes enfants : 15,00 %
taux de participation aux charges communes commensaux : 25,00 %
Edgar Varèse
forfait annuel 5 jours : 6° 5° : 463,75 euros
forfait annuel 5 jours : 4° 3° : 463,75 euros
forfait annuel 4 jours : 6° 5° : 389,20 euros
forfait annuel 4 jours : 4° 3° : 389,20 euros
personnel ouvrier et de service : 1,75 euros
surveillants : 2,25 euros
personnel, indice réel inférieur ou égal à 451 : 3,60 euros
personnel, indice réel supérieur à 451 : 4.20 euros
adultes de passage : 6,00 euros
taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
taux de participation aux charges communes : 15,00 %
Françoise Dolto
base unitaire de calcul repas élève : 2,55 euros
repas occasionnel élève : 3,06 euros
personnel ouvrier et de service : 1,78 euros
surveillants, administratifs catégorie C : 2,17 euros
personnel, indice réel inférieur ou égal à 465 : 3,50 euros
personnel, indice réel supérieur à 465 : 4,20 euros
taux de participation aux frais de personnel : 10,00 %
Pierre Mendès-France
forfait annuel 5 jours : 6° 5° : 458.43 euros
forfait annuel 5 jours : 4° 3° : 458.43 euros
forfait annuel 4 jours : 6° 5° : 365.19 euros
forfait annuel 4 jours : 4° 3° : 365.19 euros
forfait annuel 3 jours : 6° 5° : 277.13 euros
forfait annuel 3 jours : 4° 3° : 277.13 euros
externes : 2,59 euros
personnel ouvrier et de service, surveillants et cat C : 2,30 euros
personnel, indice réel inférieur ou égal à 444 : 3,50 euros
personnel, indice réel supérieur à 444 : 4,10 euros
taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
taux de participation aux charges communes : 20,00 %
Saint Blaise
forfait annuel 5 jours : 6° 5° : 457,00 euros
forfait annuel 5 jours : 4° 3° : 457.00 euros
externes : 3,15 euros
agents, indice réel inférieur à 350 : 3,15 euros
agents, indice réel compris entre 350 et inférieur à 458 : 4,25 euros
agents, indice réel supérieur à 458 et passagers : 5,30 euros
taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
taux de participation aux charges communes : 15,00 %